I. Dispositions Générales et Acceptation des CGU
1.1 Cadre Contractuel Non Marchand d'Utilité Publique
Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse officielle de notre association, a pour objet exclusif de diffuser des informations relatives aux actions d'intérêt général de la TEAM L2-MX en 2026. L'accès et l'utilisation de ce site sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout internaute naviguant sur ce portail est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes dispositions réglementaires.
Conformément à nos objectifs statutaires de non-lucrativité absolue, l'intégralité des contenus (textes, graphiques, rapports d'audit, etc.) est fournie à titre gracieuse, pour la seule information des citoyens et des partenaires administratifs de la Drôme. Ce site n'accueille aucune activité commerciale, n'offre aucun service payant et ne comporte aucune passerelle transactionnelle de paiement, assurant ainsi l'imperméabilité complète de notre plateforme numérique vis-à-vis des logiques marchandes.
La TEAM L2-MX s'efforce de garantir la transparence opérationnelle la plus totale quant à la gestion technique et documentaire de la plateforme. Nos acteurs locaux procèdent à des mises à jour régulières, assurant la conformité éco-responsable et administrative des données publiées, matérialisant de façon continue les jalons du projet validés pour l'année 2026.
II. Propriété Intellectuelle et Protection des Marques
2.1 Droits d'Auteur sur les Contenus Éditoriaux et Documentaires
L'ensemble des éléments constituant la structure et le contenu de ce site (textes, analyses, chartes, rapports de terrain, maquettes graphiques, logos, et bases de données) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et par les conventions internationales relatives aux droits d'auteur. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de la TEAM L2-MX ou de leurs auteurs respectifs ayant consenti à leur diffusion non marchande.
2.2 Restrictions d'Usage Éducatives et Non Commerciales
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion d'un ou plusieurs éléments de ce portail, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de notre secrétariat général à Loriol-sur-Drôme.
Par dérogation, l'association autorise le téléchargement et la reproduction des rapports d'audit 2026 et chartes éthiques à des fins strictement pédagogiques, scientifiques ou d'information publique, à la condition expresse de ne pas altérer les textes d'origine, de citer explicitement la source "TEAM L2-MX" et de n'en faire aucun usage commercial ou marchand lucratif.
III. Limites de Responsabilité et Disponibilité Technique
3.1 Sincérité de l'Information et Clause d'Exonération
La TEAM L2-MX apporte le plus grand soin à la vérification et à la sincérité des informations publiées sur son portail, notamment concernant les indicateurs d'impact observés et les jalons opérationnels. Toutefois, les données de terrain et d'évaluation sont fournies en l'état à titre informatif et indicatif. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques, d'omissions involontaires ou de retards de mise à jour indépendants de sa volonté.
En outre, l'association décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects découlant de l'accès au site, d'une interruption de service, d'une indisponibilité technique temporaire ou de l'incompatibilité de l'infrastructure logicielle avec les équipements de l'utilisateur. Nos équipes s'efforcent de maintenir un taux de disponibilité élevé tout en menant les régulations et maintenances éco-responsables nécessaires sur nos serveurs en 2026.
3.2 Obligations de Conduite de l'Internaute
L'internaute s'engage à utiliser ce portail documentaire dans le respect le plus strict des lois françaises et européennes en vigueur, ainsi que de l'ordre public et de la bienséance citoyenne. Sont rigoureusement interdits tout comportement de nature à perturber le bon fonctionnement technique de la plateforme (attaques DDoS, injection de scripts malveillants, tentatives d'intrusion administrative) ou à nuire à l'utilité publique de la TEAM L2-MX. L'association se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout contrevenant.
IV. Droit Applicable et Juridiction Compétente
4.1 Compétence des Tribunaux du Ressort Territorial
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à l'application exclusive du droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des CGU, et plus généralement concernant l'usage non commercial de ce portail documentaire, qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable préalable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort territorial du siège social de l'association, à savoir le Tribunal judiciaire de Valence (Drôme), compétent pour l'exercice 2026.